01Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site korsr.studio, de son contenu, des guides téléchargeables et du logiciel La Carte. Le site est exploité par Studio KORSR inc. (NEQ 1172495195), qui fait affaire sous le nom KORSR (« KORSR », « nous »).
En utilisant le site ou en téléchargeant La Carte, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site ni La Carte.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels. Elle fait partie de ces conditions.
02Utilisation du site
Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site d’une manière illégale, trompeuse ou qui nuit à son fonctionnement ;
- tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos fournisseurs ;
- envoyer des demandes automatisées, des pourriels ou des renseignements faux ou appartenant à une autre personne ;
- extraire le contenu du site de façon systématique (moissonnage), y compris pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, sans notre accord écrit ;
- inscrire dans les formulaires des renseignements sensibles sur une autre personne.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, en tout temps et sans préavis.
03Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, articles, guides, images, vidéos, logos, design et code) appartiennent à KORSR ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le nom KORSR, son logo et le nom La Carte sont des marques de KORSR.
Sauf ce qui est permis expressément dans ces conditions, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ce contenu sans notre accord écrit. Vous pouvez citer un court extrait d’un article en mentionnant KORSR et en faisant un lien vers la page d’origine.
Les noms de produits de tiers mentionnés sur le site (par exemple Lovable, Base44 ou Excel) appartiennent à leurs propriétaires. Leur mention ne signifie ni partenariat ni recommandation de leur part.
04Ressources gratuites
Les guides, PDF et listes de vérification offerts sur le site sont gratuits. Vous pouvez :
- les télécharger, les imprimer et les remplir ;
- les utiliser à l’interne dans votre entreprise ;
- les partager avec vos collègues ou une autre personne, à condition de les transmettre en entier, sans modification et avec la mention de KORSR.
Vous ne pouvez pas les vendre, les intégrer à un produit ou à une formation payante, ni les publier sous votre nom.
Information générale. Les articles, guides et ressources du site sont de l’information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou technique adapté à votre situation, notamment lorsqu’ils traitent de la Loi 25 ou de produits de tiers. Nous les rédigeons avec soin, mais ils peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Consultez un professionnel avant de prendre une décision importante.
05La Carte
La Carte est une application de bureau gratuite, pour Mac et Windows, qui aide une entreprise à bâtir son propre outil avec des agents d’intelligence artificielle. Son utilisation est soumise aux conditions suivantes.
Licence. KORSR vous accorde une licence gratuite, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser La Carte, pour vos besoins ou ceux de votre entreprise. Vous ne pouvez pas vendre, louer ou redistribuer La Carte, ni la décompiler ou la modifier pour en faire un produit concurrent, sauf dans la mesure où la loi le permet. La Carte installe aussi des outils de tiers (outils de développement, base de données locale, bibliothèques) qui restent soumis à leurs propres licences.
Votre code vous appartient. Le code, les fichiers et les outils que vous créez avec La Carte vous appartiennent. KORSR ne revendique aucun droit sur eux et n’y a pas accès. Le code produit par des agents d’IA peut toutefois contenir des erreurs, des failles de sécurité ou des éléments soumis aux droits de tiers. Il vous revient de le vérifier, de le tester et de vous assurer qu’il respecte les lois qui s’appliquent à vous, notamment en matière de renseignements personnels.
Outils d’IA et services de tiers. La Carte fonctionne avec des agents d’IA de tiers que vous choisissez. Vous concluez vous-même vos abonnements à ces outils, et à tout service d’hébergement si vous mettez votre outil en ligne. Vous en payez les frais et acceptez leurs conditions. KORSR n’est pas responsable de ces services, de leurs coûts, de leur disponibilité ni de ce qu’ils font des données que vous leur transmettez.
Installation. L’installation demande des droits d’administrateur et de l’espace disque, et modifie la configuration de votre ordinateur. Nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde avant d’installer La Carte et de ne pas l’installer sur un poste qui contient des données critiques sans en mesurer l’effet. Tant que La Carte n’est pas signée numériquement par Apple ou Microsoft, votre système affichera un avertissement au premier lancement. Ne téléchargez La Carte qu’à partir de korsr.studio.
Mises à jour et données. La Carte vérifie la disponibilité de mises à jour auprès de nos serveurs. Elle ne nous transmet aucune autre information : ni statistiques d’utilisation, ni rapports de plantage, ni contenu de vos projets. Si cela change, nous mettrons à jour ces conditions et notre politique de confidentialité avant le changement, et toute collecte facultative sera désactivée par défaut.
Fournie telle quelle. La Carte est gratuite et fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, KORSR ne donne aucune garantie qu’elle fonctionnera sans erreur ni interruption, qu’elle conviendra à un usage particulier, ou que les outils bâtis avec elle produiront un résultat donné. Nous pouvons la modifier, cesser de la mettre à jour ou cesser de l’offrir en tout temps.
06Offres et prix
Le site présente nos services payants, dont La Boussole et Clé en main. Aucune vente ne se conclut sur le site. Les prix et les forfaits affichés sont donnés à titre indicatif, en dollars canadiens et avant taxes, et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent pas une offre de contracter.
Chaque mandat fait l’objet d’une proposition et d’un contrat de service signés à part. Ce contrat définit notamment le prix, les livrables, les délais et la propriété de l’outil livré. En cas de différence entre le site et le contrat, le contrat l’emporte.
07Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites de tiers, comme LinkedIn, Facebook ou des ressources citées dans les articles. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Leurs propres conditions s’appliquent.
08Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, KORSR n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données, de clientèle ou d’occasions d’affaires, qui découlent de l’utilisation du site, des ressources gratuites ou de La Carte, ou de l’impossibilité de les utiliser. Cela vaut aussi pour les outils que vous bâtissez avec La Carte et pour les services de tiers.
Le site, les ressources et La Carte sont offerts gratuitement et sans contrepartie. Vous les utilisez à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, KORSR n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages qui découlent de leur utilisation.
Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
Vous acceptez de dédommager KORSR des réclamations de tiers qui découlent de votre violation de ces conditions ou de l’utilisation que vous faites des outils bâtis avec La Carte.
09Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits que la loi vous accorde.
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
10Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour et le numéro de version en haut de la page indiquent la dernière modification. Les changements s’appliquent à compter de leur publication. Si vous continuez à utiliser le site ou La Carte après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
11Nous joindre
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à info@korsr.studio.
Lire la politique de confidentialité